1. Responsable du traitement
MP-Sanit SRL (dénomination légale : MP SANIT SRL)
Siège : rue le Marais 16 boîte B, 4530 Villers-le-Bouillet, Belgique
BCE : 0832.714.217 · RPM Liège, division Huy
TVA : BE 0832.714.217
Contact : contact@mp-sanit.be
Pour toute question ou demande sur vos données : contact@mp-sanit.be, ou par courrier à notre siège. MP-Sanit n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.
Cette politique couvre notre site, notre shop en ligne, l’application MP-Sanit One et nos ventes en magasin. Elle respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2. Données, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Compte client (site, shop, application) | Nom, société, numéro d’entreprise et de TVA, adresses, e-mail, téléphone, identifiant, mot de passe (protégé par hachage, jamais lisible), droits accordés à vos collaborateurs, préférences (langue, magasin, factures par Peppol) | Exécution du contrat |
| Devis, commandes, préparations, livraisons, enlèvements | Contenu des devis et commandes, adresses de livraison, choix de retrait, acompte, bon de livraison signé (nom et signature du réceptionnaire, date, photo de livraison éventuelle) | Exécution du contrat |
| Facturation, paiement, comptabilité | Factures, notes de crédit, paiements, échéances, rappels et recouvrement | Obligation légale (comptabilité, TVA, facturation électronique) et exécution du contrat |
| Retours, garanties et SAV | Facture concernée, description du problème, photos et vidéos que vous joignez, échanges avec nous et le fabricant | Exécution du contrat et obligations légales de garantie |
| Messages de service | E-mail, téléphone (SMS), jeton de notification de l’application : commande prête, livraison, devis, rappel de retrait | Exécution du contrat |
| Sécurité des comptes et du service | Journaux de connexion et d’actions, adresse IP, appareil, tentatives échouées, double authentification du personnel | Intérêt légitime (protéger les comptes, prévenir la fraude) et obligation de sécurité |
| Stabilité de l’application | Rapports de plantage techniques (modèle d’appareil, version du système et de l’application, trace de l’erreur), sans contenu de vos commandes | Intérêt légitime (corriger les erreurs) |
| Statistiques du site public | Pages consultées, étapes d’achat (codes articles, sans prix), type d’appareil, sans votre identité ; Google Analytics 4 | Votre consentement, retirable à tout moment (cookies) |
| Relation commerciale | Historique d’achats, magasin habituel, échanges avec nos vendeurs | Intérêt légitime (conseiller nos clients professionnels) |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Un message commercial éventuel n’est envoyé que dans le respect de la loi et permet toujours de se désinscrire. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques sur la seule base d’un traitement automatisé.
Les données d’un compte professionnel concernent souvent des collaborateurs du client : le titulaire du compte les informe de cette politique.
3. Application MP-Sanit One
- Appareil photo : pour scanner un code-barres et, si vous le souhaitez, joindre une photo à une demande de SAV. Les photos ne sont envoyées que lorsque vous les joignez.
- Localisation : pour un client, utilisée uniquement au moment d’« envoyer au comptoir », afin de vérifier que vous êtes au magasin. Pour notre personnel en tournée, elle sert au suivi des livraisons pendant le service. Elle n’est jamais utilisée en arrière-plan pour un client.
- Notifications : avec votre accord, via Firebase Cloud Messaging ; vous pouvez les couper dans les réglages du téléphone.
- Rapports de plantage : Firebase Crashlytics.
- L’application ne lit ni vos contacts, ni votre agenda, ni vos messages, et ne contient aucune publicité.
- Votre session reste ouverte tant que vous utilisez l’application au moins une fois tous les 30 jours ; les jetons sont conservés dans le stockage sécurisé du téléphone.
4. Destinataires et prestataires
Vos données sont accessibles aux membres de notre personnel qui en ont besoin, selon leurs droits. Nous faisons appel à des prestataires qui agissent pour notre compte, sous contrat et sur nos instructions :
- Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site, du shop et des services de l’application, e-mails ;
- Google Ireland Ltd et Google LLC : Firebase Cloud Messaging et Crashlytics (application), Google Analytics 4 avec votre consentement (site) ;
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des SMS de service ;
- Billit (Belgique) et le réseau Peppol : facturation électronique ;
- notre comptable ou fiduciaire, nos conseils, nos assureurs et, si nécessaire, un huissier ou un avocat ;
- le fabricant ou son service technique, pour une demande de garantie qui le concerne ;
- un transporteur, pour une livraison qu’il effectue.
Nous communiquons aussi des données aux autorités lorsque la loi l’impose (administration fiscale, par exemple). Apple et Google distribuent l’application dans leurs magasins selon leurs propres politiques.
5. Transferts hors de l’Union européenne
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Pour Google LLC (États-Unis), les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types de la Commission.
6. Durées de conservation
- Compte : tant qu’il est actif. Après une demande de suppression, le compte est désactivé immédiatement et les données de l’accès sont supprimées dans un délai d’un mois (voir Supprimer votre compte).
- Factures, notes de crédit, bons de livraison et pièces comptables : 10 ans, comme l’imposent le Code de droit économique et le Code de la TVA.
- Devis non commandés : 3 ans après leur dernière modification.
- Demandes de SAV, photos et vidéos : 3 ans après la clôture de la demande, ou jusqu’à la fin d’un litige.
- Journaux de sécurité : 12 mois, sauf incident en cours d’analyse.
- Rapports de plantage : 90 jours.
- Statistiques Google Analytics : au plus 14 mois ; cookies de mesure : 180 jours.
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe protégés par hachage et jamais lisibles, sessions limitées, blocage après plusieurs échecs, double authentification et horaires d’accès pour le personnel, droits vérifiés par notre serveur à chaque action, base de données jamais accessible depuis Internet, sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons l’Autorité de protection des données et, si nécessaire, les personnes concernées.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant.
Écrivez à contact@mp-sanit.be. Nous répondons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois pour une demande complexe) et pouvons vous demander de prouver votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.
9. Mineurs
Nos services s’adressent aux professionnels et aux adultes. Ils ne sont pas destinés aux moins de 16 ans.
10. Modifications
Nous adaptons cette politique quand nos services ou la loi changent. La date de version figure en bas de page ; en cas de changement important, nous vous en informons dans l’application ou par e-mail.
Version du 21 octobre 2026 · Mentions légales · Conditions générales de vente · Livraison et retours · Confidentialité
